1 Registre public d'accessibilité ERP
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Réf. Web : 320581 /
Réf. fabricant : EXA.6624E /
Réf. Sage : Non présent
Conforme à l'Article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, et à l'arrêté du 19 avril 2017. Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Établissement Recevant du Public) depuis le 19 octobre 2017. Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quelque soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu. Fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques.
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