POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CISCAR
À propos de notre politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité présente la manière dont CISCAR traite les Données à Caractère Personnel (données personnelles) que nous recueillons et que vous nous fournissez via le site e-commerce https://eshop.ciscar.fr (ci-après le « Site »).
Elle s’applique à l’ensemble des données personnelles vous concernant et collectées dans le cadre de nos relations et interactions. Nous vous invitons à lire attentivement notre politique de confidentialité afin connaître et comprendre nos pratiques à cet égard.
En cas de contradiction entre le contenu de cette « Politique de confidentialité » et les stipulations des contrats que vous avez conclus avec nous, ces dernières prévaudront.
La présente Politique entre en vigueur le 06/03/2026. Elle peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires. CISCAR se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur le Site, en indiquant la date de mise à jour.
Les engagements de CISCAR
CISCAR est engagée dans une démarche d’amélioration continue de sa conformité au Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée, eu égard aux traitements de données effectués sur son site internet.
Dans la continuité de cette démarche, CISCAR souhaite vous aviser plus précisément sur l’utilisation de vos données à caractère personnel et sur vos droits par le biais de la présente Politique.
Définitions
Les termes exposés ci-dessous auront la signification suivante :
• « Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte ;
• « Traitement de données à caractère personnel » – toute opération portant sur des données personnelles et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, la mise à disposition, le rapprochement, l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
• « Responsable de traitement » – l’organisme qui détermine les objectifs poursuivis par le traitement de données et les moyens pour y procéder ;
• « Personne concernée » – la personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
• « Destinataire » – toute personne habilitée à recevoir communication des données ;
• « Sous-traitant » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sur ses instructions ;
• « Tiers autorisé » – les autorités qui en vertu de dispositions législatives et réglementaires ont le pouvoir d’exiger d’un responsable de traitement la transmission de documents ou de renseignements contenant des données à caractère personnel.
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est CISCAR, société anonyme inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 327 643 797, dont le siège social est situé 77-81 ter rue Marcel Dassault à Boulogne-Billancourt (92100).
Pour toute question concernant vos données, vous pouvez contacter CISCAR ou notre Délégué à la Protection des Données aux coordonnées suivantes : dpo@gcr.fr
Finalités de traitement
Dans le cadre de l’exploitation du Site et de la fourniture à ses clients de services de vente en ligne (ci-après les « Services »), CISCAR est susceptible de collecter des données vous concernant. Ces données sont collectées directement auprès de vous (par exemple, lorsque vous procédez à la saisine des informations au moment de la commande) ou indirectement (par exemple, via l’utilisation de cookies ou traceurs).
Préalablement à la collecte des données, vous serez informés si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire de collecte sont obligatoires. Vous êtes informés qu’en ne fournissant pas les données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation vous seront impossibles. Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
Qui peut avoir accès à vos données ?
Les destinataires de vos données peuvent être selon les traitements concernés :
• Des destinataires internes : Les services internes habilités de CISCAR (notamment le service commercial, le service comptabilité, etc.) ;
• Des destinataires externes, dans le cadre des finalités suivantes :
o L’hébergement et la gestion du Site ;
o La logistique et la livraison des commandes (transporteurs) ;
o L’analyse de fréquentation du Site.
Pour l’ensemble des cas précités, CISCAR veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences des règles de protection des données et garantisse la protection des droits des personnes.
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers autorisés qui, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, ont le pouvoir d’exiger d’un responsable de traitement la transmission de documents ou de renseignements contenant des données à caractère personnel (par exemple : dans le cadre du contrôle financier de CISCAR). Lorsque CISCAR est confrontée à une telle demande, CISCAR procède aux vérifications nécessaires afin de s’assurer du bienfondé de la demande.
Bases légales des traitements
Les traitements réalisés par CISCAR reposent, selon les cas, sur :
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion des commandes, livraison, gestion du compte) ;
• Le respect d’obligations légales (comptabilité, obligations fiscales, gestion des demandes d’exercice de droits, lutte contre la fraude le cas échéant) ;
• L’intérêt légitime de CISCAR (gestion du site, sécurité, gestion des réclamations et amélioration du service) ;
• Le consentement (prospection électronique lorsque requis, cookies/traceurs soumis au consentement).
Comment sécurisons-nous vos données ?
CISCAR s’engage à faire les efforts nécessaires afin de mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la sensibilité des données et aux risques encourus (notamment, accès non autorisé, perte ou vol), conformément à l’article 32 du RGPD.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. CISCAR ne saurait être tenue responsable des transmissions des données personnelles par Internet.
Transfert de données hors Union Européenne
Dans le cadre de l’exécution de ses activités, et notamment de la gestion des commandes, de la livraison des Produits, de la facturation et du service après‑vente, CISCAR peut être amenée à communiquer certaines données personnelles à des destinataires situés en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Ces communications peuvent notamment concerner des partenaires ou prestataires établis dans des pays tiers (tels que transporteurs, fournisseurs, prestataires techniques ou financiers), lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le client.
Lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’article 45 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), ces transferts sont effectués sans garanties supplémentaires.
Lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une telle décision, CISCAR veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 46 et suivants du RGPD, telles que notamment la mise en place de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou toute autre mesure reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat.
Comment exercer vos droits et qui contacter ?
Conformément au RGPD, vous disposez selon les cas, des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit au retrait de votre consentement.
Pour exercer vos droits ou pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse du responsable de traitement, ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@gcr.fr
Nous vous remercions de préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. Dans le cadre d’une demande de droit et en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Vous disposez des droits suivants au titre des traitements de données personnelles réalisés par CISCAR. Pour plus d’information, CISCAR vous invite à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
• Droit d’accès : vous avez le droit d'obtenir du responsable de traitement la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
• Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles que vous jugez inexactes (art. 16 du RGPD).
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d'obtenir du responsable de traitement l'effacement de vos données personnelles, dans les conditions et sous les réserves prévues à l’article 17 du RGPD.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Droit de retirer le consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui ci.
• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir du responsable de traitement la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RGPD.
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime (art. 21 du RGPD).
• Droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II).
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).